Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données personnelles sont collectées par l'auto-moto-école IFA, pour quelles finalités, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et quels droits s'exercent sur elles.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site auto-ecole-ifa.com et dans le cadre de l'activité de l'auto-école sont traitées par l'entreprise YSY, exploitant l'auto-moto-école IFA.
| Responsable du traitement | Entreprise YSY — Auto-moto-école IFA |
|---|---|
| Adresse | 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais |
| Téléphone | 03 44 02 14 35 |
| Délégué à la protection des données | Soraya Habbedine — auto-ecole-ifa@hotmail.fr |
2. Données collectées et finalités
Aucune donnée n'est collectée sans finalité déterminée. Le tableau ci-dessous récapitule chaque traitement.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, formation concernée, contenu du message | Répondre à la demande et, le cas échéant, établir une proposition de formation | Consentement de la personne |
| Dossier d'inscription | État civil, coordonnées, pièce d'identité, justificatif de domicile, ASSR2, JAPD ou JDC, ephotos, numéro NEPH | Constituer et transmettre le dossier à l'ANTS, inscrire aux épreuves, assurer le suivi de la formation | Exécution du contrat de formation et obligation légale |
| Suivi pédagogique | Livret de progression, heures effectuées, résultats d'évaluation | Assurer le suivi de la progression et préparer la présentation aux examens | Exécution du contrat de formation |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, montants réglés, mode de règlement | Émettre les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Mesure d'audience du site | Pages consultées, source de la visite, type d'appareil, adresse IP tronquée | Comprendre la fréquentation et améliorer le site | Consentement, via le panneau de gestion des cookies |
| Sécurité du formulaire | Adresse IP, agent utilisateur, horodatage de l'envoi | Bloquer les envois automatisés et les tentatives d'abus | Intérêt légitime du responsable de traitement |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. En leur absence, la demande ne peut pas être traitée.
3. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Dossiers d'élèves | Durée de la formation, puis archivage selon les obligations applicables à l'enseignement de la conduite |
| Pièces comptables et factures | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum, puis suppression ou anonymisation |
| Choix relatifs aux cookies | 12 mois |
| Journal anti-spam du formulaire | Les 100 derniers rejets, écrasés au fil de l'eau |
4. Destinataires des données
Les données sont traitées par le personnel habilité de l'auto-école. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers à des fins commerciales.
- Administration — l'Agence nationale des titres sécurisés et les services de l'État, dans le cadre de l'inscription aux épreuves du permis de conduire
- Hébergeur du site — Mise sur Orbite, 1 rue Chaim Soutine, 18000 Bourges
- Prestataire technique — WY-Créations, pour la maintenance du site et l'hébergement de l'outil de mesure d'audience
- Organismes de financement — uniquement en cas de recours au CPF ou au permis à 1 euro par jour, et sur demande de la personne concernée
- Comptabilité — le cabinet en charge des obligations comptables et fiscales
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certains services intégrés au site, comme l'affichage des cartes ou des avis, peuvent impliquer des transferts encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD ; le détail figure dans la politique de cookies.
5. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS : les informations transmises via les formulaires sont chiffrées en transit. L'accès à l'administration du site est restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe.
Les dossiers papier sont conservés dans les locaux de l'auto-école, hors de portée du public. Les envois du formulaire de contact font l'objet de contrôles automatisés destinés à écarter les messages frauduleux.
6. Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données :
- Accès — obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement — demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté
- Opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilité — récupérer les données fournies dans un format structuré
- Retrait du consentement — à tout moment, sans remise en cause de ce qui a été fait avant
Ces droits s'exercent auprès de Soraya Habbedine, par courriel à auto-ecole-ifa@hotmail.fr, par téléphone au 03 44 02 14 35 ou par courrier au 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur. La réponse intervient dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs de mesure d'audience et de contenus tiers, soumis au consentement préalable. Le panneau de gestion permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie, et de revenir sur ses choix à tout moment.
L'inventaire complet, les émetteurs et les durées figurent dans la politique de cookies.
Dernière mise à jour : août 2026. Cette politique est susceptible d'évoluer en fonction des services intégrés au site et de la réglementation applicable. Auto-moto-école IFA, 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais — 03 44 02 14 35 — auto-ecole-ifa@hotmail.fr.