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Mentions légales
Éditeur du site, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles et droit applicable, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site https://www.auto-ecole-ifa.com/ est précisée ci-dessous.
Éditeur du site
| Raison sociale | Entreprise YSY, société à responsabilité limitée |
|---|---|
| Enseigne | Auto-moto-école IFA |
| Activité | Enseignement de la conduite |
| Date de création | 25 juin 2018 |
| Adresse du siège | 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais |
| Téléphone | 03 44 02 14 35 |
| Courriel | auto-ecole-ifa@hotmail.fr |
| Directeur de la publication | Soraya Habbedine |
| Délégué à la protection des données | Soraya Habbedine — auto-ecole-ifa@hotmail.fr |
Hébergeur
| Hébergeur | Mise sur Orbite |
|---|---|
| Adresse | 1 rue Chaim Soutine, 18000 Bourges |
| Téléphone | 02 18 81 01 33 |
Conception et développement
| Conception, développement | WY-Créations — Stratégie & visibilité des entreprises |
|---|---|
| Adresse | 10 Fontaine Saint Georges, La Ferté-Villeneuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières |
| Téléphone | 06 37 08 64 90 |
| Site | www.wy-creations.com |
| Rédaction | Effusion Web |
| Photographies | IFA Beauvais, Freepik |
| Vidéo | Shutterstock |
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'entreprise YSY, exploitant l'auto-moto-école IFA, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée si des données indésirables y étaient importées et installées à son insu.
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4. Données personnelles
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Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données, Soraya Habbedine, par courriel à auto-ecole-ifa@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse du siège, 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais.
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6. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.
Dernière mise à jour : août 2026. Auto-moto-école IFA, 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais — 03 44 02 14 35 — auto-ecole-ifa@hotmail.fr.