03 44 02 14 35
Lundi – vendredi 9h/12h – 14h/18h Samedi 10h/15h non-stop

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles et droit applicable, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site https://www.auto-ecole-ifa.com/ est précisée ci-dessous.

Éditeur du site

Raison socialeEntreprise YSY, société à responsabilité limitée
EnseigneAuto-moto-école IFA
ActivitéEnseignement de la conduite
Date de création25 juin 2018
Adresse du siège6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais
Téléphone03 44 02 14 35
Courrielauto-ecole-ifa@hotmail.fr
Directeur de la publicationSoraya Habbedine
Délégué à la protection des donnéesSoraya Habbedine — auto-ecole-ifa@hotmail.fr

Hébergeur

HébergeurMise sur Orbite
Adresse1 rue Chaim Soutine, 18000 Bourges
Téléphone02 18 81 01 33

Conception et développement

Conception, développementWY-Créations — Stratégie & visibilité des entreprises
Adresse10 Fontaine Saint Georges, La Ferté-Villeneuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
Téléphone06 37 08 64 90
Sitewww.wy-creations.com
RédactionEffusion Web
PhotographiesIFA Beauvais, Freepik
VidéoShutterstock

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise YSY, exploitant l'auto-moto-école IFA, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée si des données indésirables y étaient importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les informations le concernant.

Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données, Soraya Habbedine, par courriel à auto-ecole-ifa@hotmail.fr ou par courrier à l'adresse du siège, 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais.

Le détail des traitements — nature des données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation — figure dans la politique de confidentialité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes, ainsi que des liens créés par d'autres sites vers auto-ecole-ifa.com.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation et permet notamment d'obtenir des mesures de fréquentation.

Les cookies peuvent être acceptés ou refusés depuis le panneau de consentement présenté à l'arrivée sur le site, ainsi qu'en modifiant les paramètres du navigateur. Aucun cookie non nécessaire n'est déposé sans consentement préalable, et les choix exprimés sont conservés 12 mois au maximum.

L'inventaire complet des traceurs figure dans la politique de cookies.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais.

Dernière mise à jour : août 2026. Auto-moto-école IFA, 6 rue Auguste Delaherche, 60000 Beauvais — 03 44 02 14 35auto-ecole-ifa@hotmail.fr.

Aller au contenu principal